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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10963 MDA du 12 décembre 2014

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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 10963 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Turatahi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 268)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15556
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2793 MRM du 15/06/2009 (texte abrogé)
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