Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 10963 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Turatahi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 268) Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15556
|