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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2403 MSE du 9 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2403 MSE du 9 décembre 2014 rendant public l'accord de concertation sur les tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, les banques polynésiennes et l'Office des postes et télécommunications (OPT) signé le 8 décembre 2014

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15485
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