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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 19 SAIA/IT du 11 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 19 SAIA/it du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Equipements des installations hydrauliques de Hauti à Rurutu" au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique (258)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15492
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