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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 64 IDV du 8 décembre 2014 portant attribution d'une subvention de 2.511.986 F CFP, soit 21.050,44 euros, sur le budget de l'Etat, ministère 258 : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami" Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15491 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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