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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2405 DIE/BPT du 12 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2405 DIE/BPT du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 250 du 22 février 2013 et n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet "Aérogare de Moorea, rénovation", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15495
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  • Modifiant : Arrêté n° 1326 du 24/07/2012
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