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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1882 CM du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 23/12/2014 à la page 15667

NOR : SDR1402314AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1651 CM du 15/11/2012
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