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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 23/12/2014 à la page 15663

NOR : DRM1402056AC

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