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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 20 SAIA/IT du 12 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 20 SAIA/it du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu" à Raivavae au titre du programme 119, "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous action 01, catégorie 63 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 23/12/2014 à la page 15655
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  • Modifiant : Arrêté n° 11 SAIA du 26/07/2010
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