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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1923 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2014, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de la tranche 2014 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention Paru in extenso au JOPF n° 101 NC du 19/12/2014 à la page 15637 NOR : TNT1401740AC |
