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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1941 CM du 18 décembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1941 CM du 18 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1268 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,17 hectares, au profit de M. Liu Lao Yen Min

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2014 à la page 15943

NOR : SDR1402203AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1268 CM du 28/08/2014
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