ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1959 CM du 18 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 1-2014 du conseil d'établissement du 23 mai 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2013 Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2014 à la page 15998 NOR : EPE1401429DL |