ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1968 CM du 19 décembre 2014 portant affectation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2014 à la page 15965 NOR : DAF1420234AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |