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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 11244 MET du 22 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehaoa nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au PK 41,700 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16176 |
