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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11263 VP du 23 décembre 2014

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Vice-présidence
Arrêté n° 11263 VP du 23 décembre 2014 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Câlin d'enfant sise à Taiarapu-Est, gérée par Mme Camélia Taupo épouse Papin

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16143
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3007 MSE du 01/04/2014 (texte abrogé)
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