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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1986 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahitian Pearl Association of French Polynesia - TPAFP" dans le cadre du financement de ses activités de promotion des perles de culture produites en Polynésie française, pour l'année 2014 Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16105 NOR : DRM1402137AC |
