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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1988 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 14 juillet 2013 au 30 novembre 2013 Paru in extenso au JOPF n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5325 NOR : DRM1401458AC |
