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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1999 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2014 Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16122 NOR : OPH1402702AC |
