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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2002 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Tepuhapa à Paea Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16140 NOR : OPH1402705AC |
