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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2003 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 33-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la directrice générale par intérim à signer le contrat de prêt n° 1397 01 A, souscrit auprès de l'Agence française de développement Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16141 NOR : OPH1402710AC |
