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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 68 SAIDV du 17 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 modifié portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16063
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