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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 490 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 490 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société Tahiti Nui Telecom
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16065
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 19 DRHME/BRHT/RT du 02/02/2012 (texte abrogé)
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