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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 496 DMME/BRHT/MP du 18 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16070
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  • Abrogeant : Arrêté n° 450 DRHME/BRHT/MN du 26/09/2013 (texte abrogé)
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