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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 511 DMME/BRHT du 22 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 511 DMME/BRHT du 22 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2014 à la page 16076
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 333 DRHME/BRHT/AB du 21/10/2010 (texte abrogé)
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