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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2048 CM du 24 décembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2048 CM du 24 décembre 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite tranche B par anticipation
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5461

NOR : CPS1402483AC

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