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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2049 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 35-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 19 à la convention entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2015 Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 31/12/2014 à la page 5496 NOR : CPS1402485AC |
