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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2056 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 42-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 31/12/2014 à la page 5534 NOR : CPS1402492AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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