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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2170 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5827 NOR : ADN1402719AC
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