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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2171 CM du 26 décembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2171 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5828

NOR : ADN1402720AC

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