ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance social de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5832 NOR : CPS1402668AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |