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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.606.800 F CFP, soit 46.984,98 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, études préalables" volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2015 à la page 5 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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