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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 312-14 du 18/12/2014

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Convention n° 312-14 du 18 décembre 2014 pour le financement du projet "Coordination des actions de gestion opérationnelle, de prévention, de formation contre les espèces envahissantes".

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2015 à la page 14

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 18/12/2014
Date d'expiration : 17/12/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 011 933 FCFP
Convention de rattachement
Travaux préparatoires / Échanges
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