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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 4 n° 311-14 du 18 décembre 2014 à la convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2015 à la page 19
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