Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 316-14 du 23/12/2014

Voir plus d’informations

Convention d'application n° 316-14 du 23 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Domaine Labbé - Travaux bâtiments " (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2014 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2015 à la page 15

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaines concernés : Habitat social, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 23/12/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 920 928 000 FCFP
Texte modificatif / Avenant
Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données