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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2186 CM du 29 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 CMA du 4 juillet 2014 du Centre des métiers d'art portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 Paru in extenso au JOPF n° 71 NS du 31/12/2014 à la page 6176 NOR : CMA1401451DL
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