| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2197 CM du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 579 CM du 4 avril 2014 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 71 NS du 31/12/2014 à la page 6166 NOR : CPS1402771AC
| |||||||
