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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2211 CM du 30 décembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2211 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant la prise en charge de la neutralisation des immobilisations acquises sur subvention octroyées à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 71

NOR : EGA1402651AC

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