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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11387 MRE du 29 décembre 2014

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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
Arrêté n° 11387 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Sunsail SAS pour le voilier "Dim Sum"

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 100
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  • Abrogeant : Arrêté n° 27 MTT du 28/12/2007 (texte abrogé)
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