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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11410 MRE du 30 décembre 2014

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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
Arrêté n° 11410 MRE du 30 décembre 2014 relatif à l'habitation de M. Fabrice Domange en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited et à l'abrogation de l'arrêté n° 484 PR du 28 juin 2013 portant habilitation de Mme Kelly Lyles en qualité d'agent spécial d'assurance de la société AIG Europe Limited
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 100
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 484 PR du 28/06/2013 (texte abrogé)
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