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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11340 MLV du 29 décembre 2014

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 11340 MLV du 29 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1535 MLA du 14 février 2014 modifié portant affectation des terres Tefaupapa partie, Tefaupapa-Vaipai parties, Tefaupapa-Vaipai parcelle, cadastrées commune de Paea, section AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38 et n° 97 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 112
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  • Modifiant : Arrêté n° 1535 MLA du 14/02/2014 (texte abrogé)
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