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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 11341 MLV du 29 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5229 MLA du 11 juin 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées section AT n° 10 et AT n° 11, section AS n° 7 et AS n° 9, section AN n° 1 et AN n° 2 et section AM n° 1 et AM n° 2, pour une superficie totale de 320.264 mètres carrés, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD), et de l'arrêté n° 6557 MLA du 22 juillet 2014 portant affectation des emprises cadastrées section AR n° 8, section AS n° 15 et de l'emprise à charge de remblai cadastrée section AT n° 12, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 112
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