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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11342 MLV du 29 décembre 2014

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 11342 MLV du 29 décembre 2014 autorisant la location de la parcelle de la terre dénommée "Fanauga Teaveave" cadastrée commune de Reao, section BH n° 7, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 113
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