| Voir plus d’informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 11354 MLV du 29 décembre 2014 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle de la terre Tahiamanu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PR n° 1, au profit du service du tourisme (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 114
|
