Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 11429 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Huahine Pearl Farm, sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 100) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 102
|