Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 11432 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 105
|