| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 11433 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Tu Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 105 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
