| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 11435 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 107
| |||||||
