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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2502 SGAP du 26 décembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2015 à la page 180
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2724 SGAP du 11/12/2013 (texte abrogé)
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