| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 24 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 02A 10T, n° 03A 10T, n° 04A 10T, n° 09B 10T, n° 11B 10T et n° 12B 10T accordées à la SARL Marama Transports Touristiques et portant modification des arrêtés n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié, n° 2173 PR du 24 septembre 2001 et n° 4195 MTR du 28 septembre 2001 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2015 à la page 223
| |||||
