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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 27 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 10B 06T, n° 26B 06T et n° 27B 06T accordées à la SA Tahiti Nui Travel et portant modification des arrêtés n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié et n° 280 CM du 20 mars 2000

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2015 à la page 226
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  • Modifiant : Arrêté n° 148 CM du 26/01/1998
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