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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2015 à la page 324 NOR : DAF1420291AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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